Conditions générales d'utilisation
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1 - DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :
1.1 Droits d'auteur
Les reproductions, sur un support de quelque nature que ce soit, du Site et des œuvres originales (créations littéraires ou artistiques de toute nature) ainsi que des marques, qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu'elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou qu'elles soient conformes aux dispositions de l'article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. A l'exception des dispositions précitées, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du Site, de tout ou partie des différentes œuvres ou marques qui le composent, sans avoir obtenu l'autorisation préalable de Publicis Conseil, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon. Les obligations ci-dessus ne concernent pas les journalistes et éditeurs de presse : Publicis Conseil met à leur disposition des documents iconographiques et dossiers de presse qu'ils peuvent consulter, reproduire et représenter librement pour illustrer leurs articles et travaux de presse.».
1.2 Droits portant sur les marques
Les noms, dénominations et signes de toute nature (tels que logotypes ou marques figuratives), le nom des produits et services qui sont cités ou reproduits sur les documents publicitaires de toute nature publiés sur ce Site par Publicis Conseil sont la propriété des annonceurs, clients de Publicis Conseil. Il ne peut donc en être fait aucun usage même partiel par les internautes, aucune reproduction, représentation, adaptation ou imitation, sauf autorisation écrite préalable des propriétaires des marques citées. Toute infraction à cette obligation constitue le délit de contrefaçon exposant son auteur à des poursuites judiciaires. Par ailleurs, le nom « Publicis Conseil », ainsi que les noms, logotypes et dénominations commerciales de Publicis Conseil sont soit des noms commerciaux, soit des marques déposées protégées dans chacun des pays où ces sociétés sont implantées. Il ne peut donc en être fait aucune reproduction même partielle, représentation ou imitation sauf autorisation écrite de Publicis Conseil . Toute infraction à cette obligation constitue le délit de contrefaçon exposant son auteur à des poursuites judiciaires.
2 - DROITS À L'IMAGE - DROITS DE LA PERSONNALITÉ
Les mannequins, artistes-interprètes et, plus généralement toutes personnes, représentées sur les photos et films publicitaires publiés sur ce Site ont consenti à l'usage de leur image dans le cadre des campagnes produites pour les annonceurs clients de Publicis Conseil. De la même façon, les salariés et dirigeants de Publicis Conseil dont l'image est utilisée sur ce Site ont consenti à l'utilisation de ces documents iconographiques dans le cadre du Site et uniquement dans ce cadre. Aucune reproduction, représentation ou utilisation quelconque de ces photos et films ne peut être faite par les utilisateurs du Site sans l'accord écrit préalable de Publicis Conseil. Toute utilisation, même partielle de ces documents, en violation de l'obligation précitée, expose son auteur à des poursuites judiciaires.
3 - LIENS HYPERTEXTES
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4 - CONTENU DU SITE
4.1 Sauf indication contraire, le Site est à votre disposition pour votre utilisation personnelle et non commerciale.
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5 - DROIT APPLICABLE
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